En savoir plus sur la Loi Malraux

La notion de Patrimoine et la loi Malraux

Les Français se souviendront de la loi du 4 août 1962 comme étant la loi Malraux ou parleront encore du dispositif fiscal Malraux. La législation patrimoniale n'a pas toujours existé bien sûr, mais elle a précédé, un demi-siècle plus tôt, la loi Malraux. Petit tour d'horizon.


La loi Malraux est parfaitement intégrée à l'arsenal législatif


La loi Malraux se distingue beaucoup des lois qui la précédèrent. On peut aussi bien la distinguer, dans son principe, de la loi Monuments Historiques. Effectivement, la protection des monuments historiques et de leurs abords relèvent juridiquement d'un régime bien à part, en "zone fermée". Au contraire, la loi Malraux n'est pas dans un fonctionnement dérogatoire. "L’insertion du texte dans le code de l’Urbanisme en 1977 prouve la réussite de cette innovation." (Grandeur et misère du patrimoine, d'André Malraux à Jacques Duhamel (1959-1973) de Xavier Laurent).

Zones de protection et secteurs sauvegardés en loi Malraux


La loi Malraux sur les secteurs sauvegardés a pu s'inspirer des réflexions sur le décor urbain menées dans les années 1930. En outre, la loi sur les sites du 2 mai 1930 est considérée comme l'une des bases de la protection des monuments (naturels et artificiels). Grâce à cette loi, l'Etat a commencé à protéger des villages pittoresques et des quartiers urbains anciens. On s'est mis à parler de zones de protection.

Le plus important, du point de vue de l'investisseur, de ce que cela a vraiment apporté à la société, c'est que l'Etat a prévu des subventions pour la réalisation de travaux. Les conditions existaient dès le départ : les travaux doivent être conformes aux directives d’aménagement de l'Etat.