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Loi Malraux : aides et subventions pour le financement des travaux
Publié par Loi Malraux, aides et subventions travaux le 21 juin 2016
Des organismes publics nationaux ou départementaux peuvent accorder aux propriétaires des aides ou subventions pour le financement de travaux d’amélioration de l’habitat portant sur la sécurité, la salubrité, l’accessibilité ou encore la performance énergétique.
Loi Malraux : Les aides et subventions publiques
► Les aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
Cet établissement public peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements destinés à la location. La subvention s’adresse aux propriétaires occupant leur logement, aux propriétaires bailleurs, ou aux syndicats de copropriétaires (ASL par exemple). Pour obtenir cette aide, les travaux ne doivent pas avoir débutés.
Lorsque les subventions ANAH financent des charges déductibles des revenus fonciers (travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration), au sens de l’article 31 du Code général des impôts, elles sont imposables au titre des revenus fonciers (recettes brutes de l’année de leur encaissement par le bailleur), et ce même si les travaux ne sont pas réalisés.
En revanche, les travaux de construction, reconstruction, agrandissement… n’étant pas déductibles, ils ne sont pas imposables.
Les travaux financés par la subvention ANAH ne sont pas retenus dans l’assiette de la réduction Malraux ou du Déficit Foncier. Ils le sont cependant dans le cadre du Pinel ancien.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.
► Les prêts, aides départementales et régionales
Les propriétaires privés peuvent également bénéficier d’aides à l’habitat ou de prêts auprès du Conseil Régional, Départemental ou de la mairie dont dépend le bien.
► L’aide au patrimoine bâti non protégé de la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine peut attribuer une aide pour une durée de 5 ans aux propriétaires privés, sociétés transparentes à caractère familial ou copropriétés (constituées avant le 1er janvier 2009) d’un immeuble présentant un intérêt patrimonial et souhaitant y réaliser des travaux.
Ceux-ci doivent porter sur la qualité afférente au clos et au couvert de l’immeuble (toiture, façade, charpente…), avoir pour but de sauvegarder les caractéristiques d’origine de l’édifice et avoir reçu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’aide octroyée prend alors la forme d’un label ouvrant droit à une déduction fiscale et à une subvention.
Tout comme pour la subvention proposée par l’ANAH, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant son obtention.
Les propriétaires s’engagent à conserver le bien concerné pendant au moins 15 ans (après sa date d’acquisition).
Les bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ne sont pas éligibles au dispositif.
3 types de bâtis sont concernés par cette aide.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la Fondation du Patrimoine www.fondation-patrimoine.com
Dans le cadre d’un investissement en loi Malraux, les aides et subventions obtenues pour la réalisation des travaux de rénovation d’un immeuble ancien ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de la défiscalisation.
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