En savoir plus sur la Loi Malraux

Loi Malraux - Avis et conseils d’experts

La loi Malraux créée en 1962 par André Malraux afin de faciliter la restauration des centres villes anciens et augmenter les biens sur le marché locatif, a été considérablement réformée. L’ensemble des coûts liés aux travaux de restauration du bien situé dans une ZPPAUP ou en secteur sauvegardé, était déductible du revenu imposable, et ce, sans plafonnement. La loi de 2009 donne droit à une réduction d’impôt et impose un plafonnement à 100 000 € par an (sur une durée de 3 ans suivant le début des travaux.). Toutefois l’article 40 de la loi des Finances rectificative pour 2016 assouplit le dispositif Malraux ; la réduction d’impôt devient reportable et le plafond des dépenses peut s’étendre sur plusieurs années. Il offre la plus grande réduction d’impôt, hors niches fiscales. La réduction peut aller de 22% à 30% des travaux de restauration avec un plafond de 400 000€ pour une période de 4 années consécutives.

Loi Malraux : avis d’experts

La loi Malraux peut s’avérer être la meilleure solution pour investir afin de réduire considérablement ses impôts. C’est un outil de défiscalisation puissant qui permet une réduction d'impôt jusqu’à 120 000 €.Il est important d’étudier la bonne cohérence du montant total du bien réparti entre le prix du foncier et l’enveloppe de travaux.

Les biens concernés par les investissements réalisables en loi Malraux se situent principalement dans les grandes villes. Les emplacements en centre-ville leur garantissent une valeur patrimoniale et une demande locative forte.

Loi Malraux : conseil d’experts

Il est conseillé d’investir dans des régions avec un fort potentiel de développement économique et des leviers porteurs tels que le tourisme ou l’éducation.

La loi Malraux s’adresse aux particuliers fortement imposés qui ont la capacité financière d’assurer les frais de restauration du bien sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Les investisseurs en loi Malraux bénéficient d’une forte réduction d’impôt mais aussi d’une pérennité patrimoniale.  

Le cadre réglementaire est très strict et la réglementation complexe, les travaux réalisés sont importants et sont encadrés par des Architectes des Bâtiments de France.
C’est pourquoi, il est primordial d’être conseillé et accompagné par un professionnel ayant une culture du bâtiment ancien, une solide expérience de l’investissement immobilier et d’une parfaite connaissance du patrimoine de son client. N’hésitez donc pas à contacter nos spécialistes en immobilier ancien restauré qui restent à votre disposition pour vous apporter un avis éclairé et une offre adaptée.

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