En savoir plus sur la Loi Malraux

Lois Malraux Monuments Historiques

Lois Malraux - Monuments Historiques


Les Lois Malraux et Monuments historiques sont les deux outils de défiscalisation les plus efficaces et les plus puissants. Permettant d'investir dans de la pierre de caractère ces lois offrent aux contribuables français la possibilité de profiter d'importantes économie d'impôts.
Bien que les niches fiscal soient plafonnées à 10 000 euros par an, la loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont les seuls dispositifs qui échappent à ce plafonnement et permettent de défiscaliser sans limite et ainsi gommer 100 % de vos impôts.

Le principe des lois Malraux, Monuments Historiques

Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques sont semblables dans leur profil d'investissement : afin de profiter des réductions d'impôts prévues dans le cadre de ces lois, il faut avant tout investir dans l'immobilier ancien faisant l'objet de travaux de rénovation.

C'est le montant de ces travaux qui donne droit aux avantages fiscaux des lois Malraux et Monuments Historiques

Les avantages en loi Malraux, Monuments Historiques


Selon que vous investissiez en loi Malraux ou Monuments Historiques les avantages sont quelque peu divergents.

Loi Malraux

Loi Monuments Historiques

 

- Jusqu'à 120 000 € de réductions d’impôts sur 4 ans 


- Investir sur de la vieille pierre en hyper centre ville
 


- Se constituer un patrimoine immobilier sûr et pérenne


- Accessible dés 150 000 euros

 

- Déficit foncier imputable sur les revenus sans limite 


- 3 voire 4 ans d’importantes économies d’impôts
               


- Pas d’obligation de location, vous pouvez occuper le bien classé Monument historique vous-même


- Exonération des droits de succession (sous certaines conditions)


Les conditions des lois Malraux et Monuments Historiques


Tout comme les avantages, les conditions entre loi Malraux et loi Monuments Historiques ne sont pas les mêmes :


Loi Malraux

Loi Monuments Historiques

 

- Vous achetez un logement situé dans un Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).


- Vous justifiez  des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique dans certaines conditions)


- A la fin des travaux, vous mettez le logement loi Malraux en location non meublée pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire 


- Pas de report de la réduction d’impôts en Loi Malraux.


- Il n'est pas possible de louer le bien Malraux à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ni un descendant du contribuable


- La location du logement Malraux doit être conclue dans les 12 mois suivants la fin des travaux.


 

- Vous investissez sur un logement Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)


- A la suite des travaux vous devez louer le bien trois ans, non meublé


- Vous devez conserver le bien 15 ans pour conserver l'avantage fiscal


- Vous pouvez occuper le bien : Les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction de votre revenu global.


- La défiscalisation des monuments historiques permet d’exonérer ces biens des droits de succession même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.



Présentation des lois Malraux, Monuments Historiques