En savoir plus sur la Loi Malraux

Malraux

Qui était André Malraux ?


Né le 3 novembre 1901 à Paris, André Malraux est un homme politique mais également un écrivain et aventurier. C'est après de nombreux voyage et de nombreuses oeuvres que André Malraux débutera sa carrière politique ou il occupera des postes de ministre de 1946 à 1969 :

  • Ministre de l'Information du gouvernement Charles de Gaulle (2) (du 21 novembre 1945 au 26 janvier 1946)
  • Ministre sans portefeuille du gouvernement Charles de Gaulle (3) (du 1er juin 1958 au 3 juin 1958)
  • Ministre délégué à la Présidence du Conseil du gouvernement Charles de Gaulle (3) (du 3 juin 1958 au 8 janvier 1959)
  • Ministre chargé de la Radio, de la Télévision et de la Presse du gouvernement Charles de Gaulle (3) (du 12 juin 1958 au 7 juillet 1958)
  • Ministre d'État du gouvernement Michel Debré (du 8 janvier 1959 au 22 juillet 1959)
  • Ministre d'État, chargé des Affaires culturelles du gouvernement Michel Debré (du 22 juillet 1959 au 14 avril 1962)
  • Ministre d'État, chargé des Affaires culturelles du gouvernement Georges Pompidou (1), (2), (3) et (4) (du 14 avril 1962 au 12 juillet 1968)
  • Ministre d'État, chargé des Affaires culturelles du gouvernement Maurice Couve de Murville (du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969).
C'est durant l'année 1962, alors qu'André Malraux occupe le poste de ministre d'État, chargé des Affaires culturelles du gouvernement, qu'il mettra en place la fameuse loi Malraux que l'on connait aujourd'hui.

Histoire de la loi Malraux


Texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962 la loi Malraux à pour objectif de compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français. A cette époque les immeubles anciens au sein des centres villes historiques français sont démolis au profit du développement urbain tel que des surfaces commerciales, des bureaux et des services.

Le ministre d'État, chargé des Affaires culturelles du gouvernement, André Malraux, souhaite conserver ces secteur historique qui font le charme et la richesse du patrimoine français. C'est ainsi que le premier secteur sauvegardé voit le jour dans la ville de Sarlat en Dordogne conservant ainsi ses rues médiévales et ses façades construites à la Renaissance.

Afin de facilité la rénovation de ces secteurs protégés, la loi Malraux offre une réduction d'impôt liée au montant des travaux réalisés à tout investisseur souhaitant défiscaliser et se constituer un patrimoine immobilier de caractère.

La loi Malraux de nos jours


En 2014 la loi malraux permet ainsi de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration à hauteur de :
- 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
- 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux est cependant plafonné à 100 000€ par an. il est ainsi possible de réduire ses impôts jusqu'à 120 000 € sur 4 ans.