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Nouveau régime des plus-values et loi Malraux

Après l'annonce d'un nouveau régime d'imposition sur les plus-values immobilières qui s'avère extrêmement avantageux, vous souhaitez revendre votre appartement en loi Malraux et vous vous demandez comment s'applique ce régime des plus values ?

Qu'est ce que les plus values ?



Vous réalisez une plus value lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir. Cette dernière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Ainsi les plus-values immobilières réalisées sur votre logement en loi Malraux sont imposables.

Le nouveau régime de l'impôt sur les plus-values



Deux impôts se distinguent dans le cadre du régime fiscal des plus values immobilières.*

L'impôt sur le revenu :


- Il s'élève à 19% 
- Durée d'exonération : 22 ans (contre 30 ans auparavant)
- Abattement : 6% au delà de 5 ans et 4% la 22 ème année

Les prélèvements sociaux :


- Ils s'élèvent à 15,5%
- Durée d'exonération : 30 ans
- Abattement : 1,65% au delà de 5 ans, 1,6% la 22ème année et 9% jusqu'à la 30ème année

*Il existe une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 euros instaurée début 2013

Voici un tableau comparant les abattements des deux barèmes (source : meilleursagents.com)



Le régime des plus values dans le cadre de la loi Malraux


Lors de la revente d'un appartement en défiscalisation loi Malraux c'est le régime des plus values immobilières qui s'applique. Toutefois, les travaux de restauration ou de rénovation n'entre pas dans le calcul. En effet, le coût et les dépenses de travaux ayant déjà bénéficiés des réductions d'impôts, il est impossible de les ajouter au prix du foncier qui diminuerait d'autant la plus value immobilière.
Aussi et pour une optimisation fiscale, il est préférable de conserver le bien immobilier en loi Malraux le plus longtemps possible.

A NOTER : Si la vente s'est conclue dans le cadre d'une VIR alors, le prix de revient de l'appartement est calculé travaux compris. Le montant de l'impôt sur la plus value est donc considérablement minoré.