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ZPPAUP ou Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ?

Titre de l'article : "ZPPAUP ou Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ?"

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif français instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, la loi Paysages du 8 janvier 1993. La ZPPAUP est constituée par l'article L6423 du Code du Patrimoine.

La ZPPAUP assure la protection du patrimoine paysager et urbain et a pour but de mettre en valeur des quartiers ou sites à protéger pour des motifs esthétiques ou historiques. L'ambition politique dernière cette zone de protection est d'améliorer le champ de visibilité. Il s'agit d'un périmètre intelligent de protection (et non simplement d'un périmètre de 500 m aux abords des monuments historiques).

ZPPAUP : les dates à retenir

Le 12 juillet 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 ont toutefois produit leurs effets de droit jusqu'en juillet 2015.

L'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prend la relève

Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique. Son objet est de "promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces".

Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Les ZPPAUP vont donc devenir des AVAP. Concrètement, cela ne change rien à un projet d'investissement en loi Malraux.

Restauration immobilière en secteur sauvegardé ou secteur assimilé

Toute personne fiscalement domiciliée en France peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses engagées en vue de la restauration complète d’immeubles bâtis situés dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé (QAD) ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP).

Nous reviendrons prochainement sur la nature des travaux engagés et d'autres sujets sur la loi Malraux, mais il nous semblait important de revenir sur cette question de la ZPPAUP et de l'AMVAP qui n'est pas claire pour beaucoup de nos lecteurs. Pour nous faire des propositions de sujets sur le site spécialisé Loi Malraux, vous pouvez nous envoyer un commentaire ou un message directement sur notre page Facebook en gestion de patrimoine spécialisée en immobilier ancien restauré.

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