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Dispositif Malraux, l’effet d’aubaine

Dispositif Malraux, l’effet d’aubaine : mieux comprendre la loi Malraux  


Le dispositif Malraux permet de bénéficier de 30 % de réduction d’impôt calculé sur le montant des travaux de restauration pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés. Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € sur 4 années consécutives. La réduction d’impôt peut alors atteindre 120 000 € sur une même année. Il est important de noter que les travaux doivent porter sur la restauration complète du bien. Ils doivent être entrepris sous l’égide d’un Architecte des bâtiments de France. Ces opérations se trouvent principalement dans les centres-villes historiques et permettent aux investisseurs de bénéficier d’une défiscalisation importante. L’impôt sur le revenu 2018 est annulé par le CIMR, cette réduction d’impôt sera transformée en crédit d’impôt, qui sera ensuite rembourser en septembre 2019. 

Dispositif Malraux, l’effet d’aubaine : sous le régime des déficits fonciers


 Les revenus courants seront annulés durant l’année blanche. Les règles de déduction des dépenses de travaux ont été modifiées pour 2018 et 2019 incitant à réaliser des travaux. Si le montant des travaux de 2018 est supérieur à celui des revenus fonciers dans l’année, ce cas permet de réaliser un déficit foncier majoré à hauteur de 30% et reportable sur la fiscalité foncière durant 10 ans.