En savoir plus sur la Loi Malraux

Focus sur les travaux éligibles à la Loi Malraux

La loi Malraux est un levier de défiscalisation très intéressant pour les contribuables qui sont fortement imposés. Les travaux éligibles à la Loi Malraux doivent porter sur la restauration complète d’un immeuble classé pour déclencher la réduction d'impôt. 

L’immeuble doit cependant être situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec PSMV ou PVAP approuvés.

Les français sont de plus en plus nombreux à investir dans l’immobilier ancien et le dispositif Malraux apparaît très attractif de part l'avantage fiscal qu'il propose mais aussi et surtout pour l'intérêt patrimonial qu'il présente. Les biens Malraux sont en effet des immeubles de caractère, très bien situés. 

Les charges ouvrant droit à la réduction d'impôt de 30% ou 22% sont divisées en deux catégories :

Travaux éligibles à la Loi Malraux : Dépenses de droit commun


Sont considérées comme dépenses de droit commun : 

- Les primes d’assurances ; 
- Les dépenses liées à l’amélioration des locaux d’habitation ; 
- Les frais d’adhésion à des associations fonciers urbains ; 
- Les frais de gestions ; 
- Les améliorations permettant de protéger les locaux, ou faciliter l’accueil des handicapés. 

La fraction des provisions versées par les propriétaires pour des dépenses de travaux de copropriété ouvrent également droit à la réduction d’impôt. 

Toutes les autres charges engagées en vue d’acquérir ou de conserver un revenu (intérêt d’emprunt, frais de relogement, indemnités d’éviction) n’ouvrent pas le droit à la réduction d’impôts mais sont déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun.

 

Travaux éligibles à la Loi Malraux : Dépenses spécifiques


Sont considérées comme dépenses spécifiques : 

- Les travaux de reconstruction des murs extérieurs d’immeubles existants ou les travaux de reconstruction de la toiture ; 
- Les travaux de démolition imposés par l’organisme qui délivre le permis de construire ; 
- Les travaux visant à transformer en logement tout, ou une partie d’un immeuble d’habitation. 

Il s’agit notamment de rendre habitable des combles, des greniers ou des parties communes. Ces travaux restructurent le volume des locaux d’intérieur (création de mezzanines…). 

Les travaux liés aux dépenses spécifiques doivent néanmoins conserver le volume bâti de l’immeuble existant et être en conformité avec le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV approuvé). 
Ces travaux peuvent augmenter la surface habitable mais pas le volume du bâti et ne pas en modifier les contours.


Pour en savoir plus sur les travaux éligibles à la Loi Malraux n'hésitez pas à contacter un spécialiste de l'immobilier ancien restauré.

Source : Ora-défiscalisation.com