En savoir plus sur la Loi Malraux

La loi Malraux à qui s’adresse-t-elle ?

 Le dispositif Malraux permet de défiscaliser jusqu’à 120 000 €. La réduction d’impôt est de 22 % pour les opérations réalisées sur Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publiques. 30% pour les opérations réalisées e Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens d égradés) et les quartiers conventionnés NPNRU. 

Les biens éligibles au dispositif Malraux sont principalement localisés dans les centres-villes historiques et offrent aux investisseurs une défiscalisation puissante et une protection à moyen et long terme de leur patrimoine avec des perspectives intéressantes de valorisation du bien. La loi Malraux est une petite niche fiscale assez peu connue. Pour investir en loi Malraux, il faut compter un capital de départ de 150 000 à 160 000 €. Les personnes souhaitant investir payent entre 20 000 et 30 000 € d’impôts. Ce dispositif est réservé aux investisseurs qui aiment la pierre, qui ont en général déjà une expérience dans la défiscalisation et recherchent une vraie solution. De plus, la volonté de transmettre son patrimoine est prégnante tout comme l’attachement aux belles demeures. Les investisseurs de ce type d’opérations sont généralement très investis et sont présents lors de la livraison du bien.

La loi Malraux à qui s’adresse-t-elle ? Malraux VS monument historique


 La loi Malraux et la loi Monument historique se ressemblent sur plusieurs points, toutefois, l’offre du dispositif monument historique est encore plus restreinte. En effet, on retrouve encore moins de biens qui y sont éligibles. L’investisseur bénéficie d’une imputation sur les revenus globaux et donc pas d’une réduction d’impôt comme c’est le cas pour le dispositif Malraux. De plus, le montant des travaux est déduit du montant net imposable.