Le Malraux, redéfini par les députés
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Le Malraux, redéfini par les députés

Les députés veulent borner le dispositif Malraux


Le rapporteur LREM du Budget prévoit de borner dans le temps le dispositif Malraux. Initialement prévue pour fin 2020, la commission des finances de l'Assemblée nationale a fixé au 31 décembre 2023 la date limite pour effectuer un investissement immobilier en bénéficiant du dispositif Malraux. 

Le texte relatif au dispositif Malraux a été validé par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il doit désormais être voté par l'ensemble des députés. 

Ce mercredi 9 octobre, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, un amendement à l’article 7, déposé par Joël Giraud (LREM), le rapporteur du Budget, a inquiété certains députés. Ce texte prévoyait de borner dans le temps le dispositif de défiscalisation Malraux, “en fixant au 31 décembre 2020 la date limite d’engagement des dépenses”.


Borner pour évaluer



En déposant un amendement à l'article 7 de la première partie du projet de loi de finances (PLF), Joël Giraud souhaitait initialement voir « la date limite d'engagement des dépenses » fixée au 31 décembre 2020. Le dispositif Malraux est un système « assez ancien et sur lequel nous n'avons pas d'évaluation, explique l'élu des Hautes-Alpes. Il ne s'agit pas du tout de dire que le dispositif est mauvais et qu'il faut le supprimer, mais qu'il faut le borner pour l'évaluer ». 

En fonction des analyses liées à l'efficacité de ce dispositif, la mesure pourra donc être reconduite, amendée ou abandonnée. Mais l'échéance retenue par le député n'a pas fait l'unanimité parmi les parlementaires, dont certains l'ont jugée trop brève. 

Marc Le Fur, député LR des Côtes d’Armor considère que l’on s’attaque ici “à un dispositif historique, associé à la protection du patrimoine de notre pays », et que si l’on « entre dans un processus dont le but est de supprimer un dispositif comme le Malraux, c’est un signal extrêmement négatif que nous adressons au patrimoine”, ajoute-t-il.



Date limite décalée au 31 décembre 2023



La date limite initialement prévue au 31 décembre 2020 est un autre point qui a posé problème aux députés. “Avec le dispositif Malraux, les personnes qui auraient constitué des dossiers aujourd’hui pour engager une procédure de cette nature n’en verront peut-être l’aboutissement que dans 2 ou 3 ans. Un an ne suffit pas”, estime ainsi l'élue Les Républicains, Véronique Louwagie, députée LR de l’Orne. “Le bornage à fin 2020, c’est trop tôt”, appuie la députée LREM de la Meuse Emilie Cariou. 

Joël Giraud a donc revu son amendement en prolongeant de trois ans la date limite d’investissement. Le texte a été adopté en commission des finances, ce mercredi 9 octobre dans la soirée (13 voix pour, 8 voix contre). La mesure devra désormais être votée par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.