En savoir plus sur la Loi Malraux
Loi Malraux : à qui s’adresse-t-elle ?
Publié par le 16 juillet 2020
Loi Malraux : pour qui ?
Le dispositif fiscal loi Malraux permet aux contribuables domiciliés en France de déduire de leurs impôts les charges liées aux travaux dans le cadre de la restauration complète d’un immeuble ancien. Les biens doivent être situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, QAD (quartiers anciens dégradés) et quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
De la même façn que pour la loi Monuments Historiques, le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables fortement imposés, pouvant supporter la charge financière de travaux de restauration pouvant durer jusqu’à trois ans.
Loi Malraux : comment procéder ?
La loi Malraux est un investissement locatif dont la réduction d’impôt se base sur le montant des travaux ? Le taux de réduction d’impôt varie selon l’emplacement de l’immeuble :
30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2020 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
Les investisseurs s’engagent donc à louer, dans l’année qui suit la fin des travaux, leur bien nu pendant au moins neuf années, sans plafond de loyers ou de ressources. Il est toutefois interdit aux propriétaires de louer leur bien à un ascendant, descendant ou autre membre du foyer fiscal.
La réduction fiscale est forte, cela permet à la loi Malraux de séduire un grand nombre d’investisseurs et ainsi de perdurer malgré les gouvernements et les réformes.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les programmes disponibles dans votre région.
