Loi Malraux : les avantages du dispositif totalement déplafonné

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Loi Malraux : les avantages du dispositif totalement déplafonné

La loi Malraux, un régime de défiscalisation déplafonnée

 
La loi Malraux n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales ainsi que le dispositif Monument Historique

La loi Malraux permet de bénéficier de 30% du montant du prix des travaux éligibles dans la limite de 400.000 € étalés sur 4 ans, si l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou un quartier NPNRU. 
Les travaux pris en compte pour la réduction d'impôts ne doivent pas dépasser 400.000€, ainsi la réduction fiscale peut atteindre 120 000 €.

Les investissements en loi Malraux permettent de profiter d’une défiscalisation déplafonnée très avantageuse et d’acquérir un bien de caractère, situé en centre historique avec un potentiel locatif élevé .

Les avantages du dispositif totalement déplafonné :  l'ANAH 


L' ANAH est l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat. Elle subventionne tous les propriétaires dans le cadre de la réalisation de travaux dans des immeubles vétustes ou des logements anciens. Elle vise essentiellement les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires (ASL par exemple). Pour obtenir cette aide, les travaux ne doivent pas avoir débutés. 

Lorsque les subventions ANAH financent des charges déductibles des revenus fonciers,, elles sont alors imposables au titre des revenus fonciers et ce même si les travaux ne sont pas réalisés. 
Toutefois, les travaux de construction, reconstruction, agrandissement ne sont pas déductibles et non imposables. Les travaux financés par la subvention ANAH ne sont pas retenus dans l’assiette de la réduction Malraux ou du Déficit Foncier. Ils le sont dans le cadre du Pinel ancien