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Loi Malraux : Qu’est-ce qu’un secteur sauvegardé ?

Les secteurs sauvegardés ont été créés pour mettre en valeur et conserver la richesse patrimoniale (bâtie ou non) des centres historiques de nombreuses villes de France. Leur encadrement est régi par le Code de l’Urbanisme (Article L.313-1). 


Leurs périmètres sont strictement définis et réglementés afin de permettre une évolution harmonieuse et contemporaine des cités sans mettre à mal cet héritage urbain. La création et mise en valeur d'un secteur sauvegardé est une réponse à la question de la conservation du patrimoine bâti ancien face aux enjeux urbanistiques. 

La mise en oeuvre d'un secteur sauvegardé est géré l'État (Ministère de la Culture et Ministère de l’Equipement) par exception au régime général décentralisant l'urbanisme auprès des communes. L’Etat travaille alors de concert avec les collectivités locales pour leur entretien et aménagement. Selon la loi, un secteur sauvegardé consiste en un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». 

Ces secteurs ont été spécialement introduits par la loi Malraux en 1962 afin d'éviter leur destruction systématique au bénéfice d'une reconstruction sans aucun rapport avec la ville traditionnelle. 

Les secteurs sauvegardés font l’objet de règles et prescriptions spéciales. Tout aménagement, transformation ou construction doit respecter l'existant, surtout ses qualités historiques, morphologiques, architecturales. 

Les programmes de rénovation et d'aménagement situés dans les secteurs sauvegardés sont encadrés par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Le PSMV est le document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé.