Qu’est-ce qu’une ASL ?

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Qu’est-ce qu’une ASL ?

Qu’est-ce qu’une ASL : le fonctionnement d’une ASL


Il s’agit d’une Association Syndicale Libre, elle a pour objet la réalisation de travaux de restauration sur les parties communes et privatives de l'immeuble.

Les statuts de l’ASL sont rédigés par un cabinet d’avocats, ils définissent : 

  •      les droits et les devoirs de ses adhérents copropriétaires,
  •      le fonctionnement de l’association et de l’immeuble,
  •      les charges et leur répartition entre propriétaires.


Dans le cadre d’un investissement en Malraux ASL, l’association peut être dissoute dès la fin des travaux de restauration.  La lettre de mission valide la fiscalité des travaux de l’opération.

 

Loi Malraux : les composants de l’Association

L’ASL est représentée par le Président et composée des copropriétaires qui forment l’Assemblée Générale. Elle désigne les membres du Syndicat et gère les comptes de l’ASL.

Les propriétaires se regroupent afin de décider en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens et se réunie au moins une fois par an.

Le Président et le Syndicat de l’ASL ont le droit de convoquer les membres. Les membres le peuvent aussi afin de formuler les nouveaux projets ou les questions à formuler, s’ils représentent au moins la moitié des voix.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les propriétaires présents ou représentés.

  Contactez un de nos conseillers en gestion de patrimoine pour en savoir plus.