Loi Malraux 2026 : Toutes les infos sur le dispositif loi Malraux

Les programmes éligibles à la loi Malraux que nous présentons régulièrement sont situés en secteur sauvegardé. La situation géographique est un critère d'éligibilité en loi Malraux, mais le secteur sauvegardé n'est pas la seule situation concernée, puisque les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont également considérées.

Défiscalisation loi Malraux 2015 : le plus souvent en secteur sauvegardé

La plupart des programmes sont en secteur sauvegardé, mais certains programmes loi Malraux sont dans des ZPPAUP. C'est le cas de ce programme loi Malraux Meaux (dans le 77) notamment.

Qu'est-ce qu'une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ?

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) n'a pas été instaurée par la loi Malraux, mais par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 étendue aux "paysages" le 8 janvier 1993. Depuis le 24 février 2004, il s'agit de l'article L642 du Code du patrimoine.

La ZPPAUP a pour objectif de protéger le patrimoine paysager et urbain en valorisant des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique, un peu à la manière de la loi sur les monuments historiques.

Depuis 2010, les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP.

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