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Défiscalisation loi Malraux 2016 : Déclaration fiscale Malraux
Publié par Loi Malraux le 12 avril 2013
Afin de bénéficier des avantages fiscaux qu'offre la loi Malraux, il est nécessaire de faire une déclaration fiscale.
La déclaration fiscale Malraux
Selon la réforme de la loi Malraux datant de 2009, la déclaration fiscale Malraux doit être faite avec le feuillet 2044 spécialement conçu et être reporter sur le 2042.
Cette déclaration fiscale Malraux doit être accompagnée de plusieurs documents :
- La copie du bail
- L'autorisation préfectorale des travaux
- le visa de l'architecte des bâtiments de France
Cependant les dépenses prises en compte dans la réduction d'impôt, dans le cadre de la loi Malraux, ne peuvent faire l'objet d'aucune déduction pour la détermination des revenus fonciers.
