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La fin de la loi Malraux en 2023 ?
Publié par le 24 octobre 2019
La fin de la loi Malraux en 2023, rappel du dispositif
Le dispositif Malraux a été instauré en 1962 par André Malraux, il vise à compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique en facilitant la restauration immobilière. Le dispositif Malraux permet d’acquérir un bien immobilier de caractère à restaurer et de profiter d’une forte défiscalisation : de 22% à 30 % selon la localisation. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration. Il est obligatoire pour bénéficier des avantages Malraux de mettre en location de votre bien durant 9 ans afin de réaliser une plus-value intéressante de 15 à 20%. Les travaux doivent être encadrés par un Architecte des Bâtiments de France.
La fin de la loi Malraux en 2023, le retrait de l’amendement
Joël Giraud, le rapporteur général du Budget a déposé un amendement dont le but était de borner jusqu’à 2023 le dispositif Malraux afin d’en évaluer les effets. Pour rappel, il s’agissait de l’amendement suivant : N°I-CF1497 – M. Giraud, rapporteur général avait déclaré : « Dans une optique d’évaluation du dispositif, le présent amendement vise à borner dans le temps l’application du dispositif Malraux pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable classé, en fixant au 31 décembre 2020 la date limite d’engagement des dépenses ». Le texte avait été adopté en commission des finances, le mercredi 9 octobre dans la soirée avec13 voix contre 8 voix.
Lors de l’examen du plan de finance pour 2020, ce vendredi 18 octobre, Mr Giraud a retiré son amendement en séance publique. Les particuliers pourront ainsi toujours investir dans l'immobilier en Malraux après 2023.
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