En savoir plus sur la Loi Malraux
Les villes à secteurs sauvegardés
Publié par Loi Malraux le 23 mai 2014
La France compte plus de 100 villes à secteurs sauvegardés (102 secteurs sauvegardés en France au 1er septembre 2012)
Les secteurs sauvegardés
Les secteurs sauvegardés sont des zones définis au sein des villes françaises ayant pour objectif la préservation du patrimoine urbain mais les secteurs sauvegardés participent également à la rénovation de ce dernier, notamment grâce à la loi Malraux. Le dispositif fiscal Malraux permet en effet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 30% du montant des travaux réalisés au sein d'un appartement situé en secteur sauvegardé.
Les PSMV
PSMV signifie plan de sauvegarde et de mise en valeur. C'est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme autrement appelé PLU situé dans le périmètre du secteur sauvegardé. Ainsi ces plans de sauvegarde et de mise en valeur permettent de bénéficier du même avantage fiscal qu'un investissement en secteurs sauvegardés dans le cadre de la défiscalisation Malraux.
Carte des villes à secteurs sauvegardés
Consultez la carte recensant les secteurs sauvegardés de France crée et en extension ainsi que les PSMV approuvés, révisés et approuvés, mis en révision.
