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Loi Malraux : En quoi consiste une ASL ?
Publié par Malraux ASL le 17 mai 2016
Dans le cadre d’un investissement en loi Malraux, il peut être proposé à l’acquéreur deux montages : la VIR (Vente d‘Immeuble à Rénover) et l’ASL (Association Syndicale Libre).
Ces deux cadres juridiques protègent les investisseurs privés et leur offrent des avantages multiples. Le premier (VIR) est inspiré de la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’achèvement), nous vous en parlions déjà dans l’article « Loi Malraux : en consiste une VIR ? ».
L’Association Syndicale Libre a pour objet la réalisation de travaux de restauration sur les parties communes et privatives de l'immeuble.
Les statuts de l’ASL formalisent les droits et devoirs des adhérents copropriétaires (règles administratives, et juridiques), le mode de fonctionnement de l’association et de l’immeuble, les différents types de charges et leur répartition entre propriétaires. Ils sont rédigés par un cabinet d’avocats fiscaliste qui, par le biais d’une lettre de mission, auront préalablement validé la fiscalité applicable aux travaux de l’opération.
Loi Malraux : Constitution d’une ASL
Cette dernière nomme les membres du Syndicat (dont fait également partie le Président de l’ASL) puis approuve leurs comptes et leur gestion.
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification des statuts de l’Association (qu’elle peut également modifier). Elle se réunie chaque année à titre ordinaire.
Le Président et le Syndicat de l’ASL peuvent extraordinairement convoquer les membres s’ils le jugent nécessaire. Les membres, s’ils représentent la moitié au moins des voix, peuvent également convoquer l’Assemblé Générale en indiquant au Président ou au Syndicat de l’ASL les questions à porter à l’ordre du jour et en formulant les projets de résolutions.
L’Assemblée Générale est souveraine. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les propriétaires présents ou représentés.
Dans le cadre d’un investissement en Malraux ASL, l’association peut être dissoute dès la fin des travaux de restauration.
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