Loi Malraux 2026 : Toutes les infos sur le dispositif loi Malraux

Protection, entretien et restauration du patrimoine

L’architecte des Bâtiments de France dépend du ministère de la Culture et de la Communication et exerce, en général, sous l’autorité du Préfet de département au sein d’un Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (Stap) présent dans chaque département. Son rôle a été réaffirmé et étendu à chaque étape législative portant sur le patrimoine, l’environnement, l’architecture et l’urbanisme.

Quel est le rôle d’un Architecte des Bâtiments de France sur un projet de la loi Malraux ?

L’Architecte des bâtiments de France est garant de la protection, l’entretien et la restauration de différents sites : les Monuments Historiques et les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il assure la bonne application des lois en vigueur sur ces sites et peut intervenir sur différentes thématiques autour, comme les lois de défiscalisation.

Il est amené à intervenir sur les différents permis liés à la construction et l’urbanisme. L’une des conditions d’un programme en loi Malraux est l’obtention d’un permis de construire par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (la DRAC). Cette délivrance est soumise à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) du département et à celui de l’Architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) de la région.

L’objectif est de rénover le patrimoine immobilier en gardant une cohérence entre l’architecture du bien et de celui du site dans son ensemble, il a aussi un rôle de conseil et de contrôle lors des travaux. Par exemple avec la loi Malraux ou la loi Monuments Historiques. Il peut aussi avoir un rôle de sensibilisation avec les différents acteurs susceptibles d’intervenir proches de ses sites.

Pour en savoir plus sur la loi Malraux et la loi Monuments Historiques, consultez nos articles :

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Liste des villes éligibles

Loi Malraux, comment procéder

Monuments Historiques, les pièges à éviter

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